Acheter en gros en Allemagne comme entreprise de l'UE : factures, vérification du numéro de TVA et preuve de livraison

Que demande un fournisseur allemand à un acheteur de l'UE ?

Trois conditions déterminent si un grossiste allemand peut vous vendre sans TVA allemande : vous achetez en tant qu'entreprise, vous utilisez un numéro d'identification TVA valide délivré par un autre État membre de l'UE, et les marchandises voyagent physiquement d'Allemagne vers un autre pays de l'UE. Depuis le 1er janvier 2020, l'utilisation d'un numéro de TVA valide est une condition formelle de l'exonération en droit allemand de la TVA (§ 6a UStG), et pas seulement une case du bon de commande.

Les fournisseurs demandent en général aussi une preuve de l'existence de votre entreprise, typiquement un extrait de votre registre national des entreprises, ainsi qu'une adresse de livraison dans le pays qui a délivré votre numéro de TVA. Les formats de numéro de TVA, la vérification VIES et le principe de l'autoliquidation sont traités dans notre guide sur l'achat en gros avec un numéro de TVA de l'UE. Cet article va un cran plus loin et examine les documents derrière chaque commande.

Conseil : inscrivez-vous avec exactement la raison sociale et l'adresse que votre administration fiscale associe à votre numéro de TVA. Les écarts entre compte, facture et registre de TVA sont à l'origine de la plupart des questions.

Que doit mentionner une facture de gros allemande ?

Le § 14, alinéa 4, de la loi allemande sur la TVA énumère les mentions obligatoires d'une facture. Elles comprennent le nom et l'adresse complets du fournisseur et du client, le numéro fiscal ou le numéro de TVA du fournisseur, la date d'émission, un numéro de facture unique et séquentiel, la quantité et la désignation commerciale usuelle des marchandises, la date de la livraison, le montant net, et soit le taux et le montant de la TVA, soit une mention d'exonération.

Pour une livraison intracommunautaire, le § 14a, alinéa 3, ajoute deux points : la facture doit mentionner les deux numéros de TVA, celui du fournisseur et le vôtre, et elle doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant la livraison. La mention d'exonération renvoie normalement à une livraison intracommunautaire exonérée de TVA ; beaucoup de fournisseurs ajoutent la référence légale.

Vérifiez chaque facture à réception : votre numéro de TVA est-il correct, et la facture ne comporte-t-elle pas de TVA allemande ? Les erreurs se corrigent vite dans le même mois, et deviennent pénibles une fois votre déclaration de TVA déposée.

Comment les numéros de TVA sont-ils vérifiés, et pourquoi devriez-vous aussi vérifier le vôtre ?

Les fournisseurs vérifient le numéro de TVA d'un client via VIES, le service en ligne de la Commission européenne qui interroge les bases de données fiscales nationales. Les fournisseurs allemands peuvent aussi demander à l'Office fédéral central des impôts (BZSt) de confirmer qu'un numéro est valide et à qui il a été délivré, avec nom et adresse (§ 18e UStG). Les fournisseurs rigoureux conservent une trace datée de chaque vérification.

Pour vous, acheteur, l'essentiel est que le numéro doit être valide le jour de chaque livraison, et pas seulement à l'ouverture de votre compte. Si votre numéro de TVA est retiré ou remplacé, par exemple après un changement de forme juridique, informez immédiatement vos fournisseurs. Sinon, les factures pourraient devoir être rééditées avec la TVA allemande.

Pourquoi le fournisseur demande-t-il une preuve de livraison ?

Le fournisseur allemand doit pouvoir prouver que les marchandises sont effectivement arrivées dans un autre pays de l'UE ; l'exonération en dépend. Le document allemand standard est la Gelangensbestätigung, une attestation de réception définie au § 17b du règlement d'application allemand de la TVA. Elle indique votre nom et votre adresse, la quantité et la désignation commerciale des marchandises, le lieu et le mois de réception ainsi que la date d'émission, et elle est signée par vous ou par une personne agissant en votre nom.

Les règles laissent une certaine marge. Si l'attestation est envoyée par voie électronique depuis vos propres systèmes, aucune signature n'est nécessaire, et une attestation collective peut couvrir les livraisons d'un trimestre au plus. À la place de l'attestation, les fournisseurs peuvent aussi s'appuyer sur des preuves d'expédition telles qu'une lettre de voiture CMR, une attestation d'un transitaire ou une preuve de livraison d'un transporteur de colis.

Enlever soi-même les marchandises change la donne. Si vous ou votre propre transporteur retirez les marchandises en Allemagne, le fournisseur ne dispose pas de documents d'expédition et a besoin de votre confirmation écrite. Selon les règles d'exécution de l'UE (article 45 bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011), la déclaration écrite de l'acheteur est due au plus tard le dixième jour du mois suivant la livraison. Sans preuve, le fournisseur peut devoir facturer malgré tout la TVA allemande.

MDH livre dans tous les pays de l'UE ; nous convenons avec vous de la forme de la preuve après votre commande. Si vous retirez la marchandise à l'entrepôt de Mettmann avec votre propre transporteur, préparez la confirmation avant le départ du véhicule.

Que déclare le fournisseur à l'administration fiscale ?

Chaque livraison intracommunautaire figure aussi dans l'état récapitulatif du fournisseur, appelé en Allemagne Zusammenfassende Meldung. Selon le § 18a de la loi allemande sur la TVA, il est dû au plus tard le 25e jour suivant la fin de chaque mois ; les fournisseurs dont les livraisons intracommunautaires ne dépassent pas 50 000 € par trimestre peuvent le déposer trimestriellement.

L'état contient votre numéro de TVA et la valeur des marchandises qui vous ont été livrées. Les administrations fiscales échangent ces données au sein de l'UE ; votre propre service des impôts peut donc les comparer aux acquisitions que vous déclarez. Le droit allemand lie aussi l'exonération à un état récapitulatif correct, ce qui explique en partie la rigueur des fournisseurs sur les numéros de TVA.

Comment comptabiliser l'achat dans votre propre pays ?

De votre côté, l'achat est une acquisition intracommunautaire. Vous la déclarez dans votre propre déclaration de TVA et calculez la TVA au taux de votre pays. Si votre entreprise a le droit de déduire la TVA en amont, le même montant peut en général être déduit dans la même déclaration, de sorte que l'effet net est souvent nul.

Les détails diffèrent d'un pays à l'autre : quelles cases utiliser, si des déclarations supplémentaires s'appliquent, et ce qui se passe si vous relevez d'un régime de petite entreprise ou ne pouvez pas déduire la TVA. Dans ces cas, la TVA sur l'acquisition peut devenir un coût réel. Clarifiez ce point avec votre conseiller fiscal avant la première commande plutôt qu'après.

Classez ensemble la facture, la preuve de livraison et la vérification VIES pour chaque commande ; le droit national fixe la durée de conservation.

Vente sur Amazon ou eBay : quelle facture sert de justificatif d'origine ?

Les places de marché demandent parfois aux vendeurs des factures d'achat, par exemple pour des marques ou catégories restreintes. Les exigences varient selon la plateforme et évoluent avec le temps ; lisez donc les règles actuelles dans votre compte vendeur. Les points qui reviennent sans cesse : la facture doit être récente, établie au nom exact et à l'adresse exacte du compte vendeur, et émaner d'un fournisseur dont les coordonnées peuvent être vérifiées.

Une facture de gros correcte selon le droit allemand couvre l'aspect fiscal : coordonnées complètes du fournisseur, coordonnées de votre entreprise, désignations et quantités des produits. La plateforme décide seule si elle l'accepte. Aucun grossiste ne peut promettre une validation, et MDH non plus. Ce que nous pouvons faire, c'est livrer directement à l'entrepôt logistique de votre prestataire ou de la place de marché, y compris dans d'autres pays de l'UE ; vous indiquez l'adresse de l'entrepôt et ses exigences de livraison avec votre commande. Plus d'informations sur la revente en ligne dans notre guide pour les vendeurs en ligne.

Royaume-Uni, Suisse et Norvège : qu'est-ce qui change hors de l'UE ?

Les livraisons vers le Royaume-Uni, la Suisse ou la Norvège sont des exportations, et non des livraisons intracommunautaires ; les règles douanières s'appliquent donc à la place des règles de numéro de TVA ci-dessus. Les exportateurs ont besoin d'un numéro EORI, que la douane allemande délivre gratuitement et qui est valable dans toute l'UE. Depuis le 1er octobre 2026, les demandes passent par le portail des douanes ; le formulaire papier n'est accepté que dans des cas exceptionnels.

Selon l'IHK Düsseldorf (décembre 2023), les envois d'une valeur allant jusqu'à 1 000 € et d'un poids maximal de 1 000 kg peuvent être déclarés oralement au bureau de douane ; au-delà, une déclaration d'exportation électronique est requise. L'acheteur gère le côté importation, y compris la TVA à l'importation et les éventuels droits. Pour les importations en Grande-Bretagne, les consignes du gouvernement britannique exigent un numéro EORI commençant par GB.

Les commerçants de Suisse et de Norvège commandent chez MDH dans la boutique, avec envoi par colis DHL aux conditions DAP : le destinataire paie les droits de douane, la taxe d'importation et les frais du transporteur, et notre facture ne comporte pas de TVA allemande. Les autres pays hors UE sont servis sur demande ; veuillez nous écrire par e-mail ou WhatsApp avant de vous inscrire. Les entreprises des pays de l'UE peuvent ouvrir directement un compte professionnel ; la validation prend généralement 1 à 2 jours ouvrés.

Sources

• § 14 UStG – Ausstellung von Rechnungen (Bundesministerium der Justiz, gesetze-im-internet.de, abgerufen 02.11.2026)
• § 14a UStG – Rechnungen in besonderen Fällen (Bundesministerium der Justiz, abgerufen 02.11.2026)
• § 17b UStDV – Gelangensnachweis bei innergemeinschaftlichen Lieferungen (Bundesministerium der Justiz, abgerufen 02.11.2026)
• § 18a UStG – Zusammenfassende Meldung (Bundesministerium der Justiz, abgerufen 02.11.2026)
• VIES – VAT number validation (European Commission, abgerufen 02.11.2026)
• EORI-Nummer (Generalzolldirektion, zoll.de, abgerufen 02.11.2026)
• Zollabwicklung bei Kleinsendungen unter 1.000 Euro (IHK Düsseldorf, Stand Dezember 2023)
• Import goods into the UK: step by step (UK Government, gov.uk, abgerufen 02.11.2026)