Acheter chez un grossiste allemand avec un numéro de TVA : VIES et autoliquidation expliqués

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire et à quoi ressemble-t-il ?

Un numéro d'identification TVA est utilisé par les entreprises qui échangent des biens ou des services avec des entreprises d'autres pays de l'UE. Il ne s'agit pas de votre numéro fiscal national, même si les deux se ressemblent dans certains pays.

Chaque numéro de TVA intracommunautaire commence par un code pays, suivi d'une suite dont le format varie selon le pays. Quelques exemples : Allemagne DE plus neuf chiffres, Autriche ATU plus huit chiffres, Pays-Bas NL, neuf chiffres, la lettre B et deux chiffres, Belgique BE plus dix chiffres commençant par 0 ou 1, France FR, deux caractères de contrôle et le SIREN à neuf chiffres, Italie IT plus onze chiffres, Pologne PL plus dix chiffres.

Dans de nombreux pays, vous demandez le numéro auprès de l'administration fiscale ; dans certains, il est attribué automatiquement. Votre administration fiscale ou votre conseiller peut vous dire comment cela fonctionne chez vous.

VIES : comment le numéro est vérifié

VIES est le service de validation de la Commission européenne. Il interroge l'administration fiscale du pays concerné pour savoir si un numéro de TVA intracommunautaire est valide. Selon le pays, il affiche aussi le nom et l'adresse de l'entreprise.

Chez MDH, cette vérification s'effectue automatiquement dès que vous saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire lors de l'inscription. Le formulaire indique immédiatement si le numéro a été confirmé. Si VIES est temporairement indisponible, ce qui arrive de temps à autre, nous vérifions le numéro manuellement plus tard.

Un piège fréquent : dans certains pays, un nouveau numéro est attribué mais pas encore activé pour les échanges intra-UE, et VIES le signale comme invalide. Vérifiez votre propre numéro sur la page VIES de la Commission européenne avant de vous inscrire.

L'autoliquidation en termes simples

Lorsqu'un grossiste allemand livre des marchandises à une entreprise disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre pays de l'UE, il s'agit d'une livraison intracommunautaire. Elle est exonérée de TVA en Allemagne ; MDH établit donc la facture sans TVA allemande.

Cela ne rend pas les marchandises exemptes d'impôt. La TVA est simplement due là où les marchandises arrivent : en tant qu'acheteur, vous déclarez l'achat dans votre propre déclaration de TVA et vous comptabilisez la TVA au taux de votre pays. C'est ce qu'on appelle une acquisition intracommunautaire ; dans le langage courant, on parle souvent simplement d'autoliquidation.

Pour les entreprises qui ont droit à la déduction de la TVA en amont, cela s'équilibre généralement dans la même déclaration. Le fonctionnement dans votre pays et les déclarations requises sont des questions à poser à votre conseiller fiscal.

Important : sans numéro de TVA intracommunautaire valide, nous facturons la TVA allemande à 19 %, même si votre entreprise est établie à l'étranger.

Ce que montre la facture

Une facture de livraison intracommunautaire contient les mentions habituelles ainsi que les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acheteur et une mention indiquant que la livraison est exonérée. Elle est envoyée par e-mail et lisible en allemand ou en anglais.

Veillez à ce que la raison sociale et l'adresse de votre compte professionnel correspondent exactement à ce qui est enregistré pour votre numéro de TVA intracommunautaire. Les écarts entraînent des demandes de précisions des deux côtés.

Justificatif d'activité de votre pays

Avec le numéro de TVA intracommunautaire, vous téléversez un justificatif de votre activité lors de l'inscription. En Allemagne, il s'agit d'une déclaration d'activité ou d'un extrait du registre du commerce. Pour les autres pays, nous acceptons l'extrait équivalent du registre national des entreprises, comme un extrait du Firmenbuch ou une licence commerciale autrichienne, ou un extrait KvK néerlandais (KvK uittreksel), ou encore un extrait Kbis en France.

Le document peut être un PDF, un JPG ou un PNG et doit être complet et facile à lire. Notre guide sur le compte professionnel et le justificatif d'activité passe le formulaire en revue champ par champ.

Livraison vers les autres pays de l'UE : comment ça marche

En Allemagne, nous expédions par colis DHL ou par transport de fret en standard. Les commandes vers les autres pays de l'UE passent aussi directement par la boutique : lors de la commande, vous choisissez un colis DHL ou une palette par transport de fret et voyez le coût pour votre adresse de livraison.

Vous pouvez aussi retirer la marchandise à notre entrepôt de Mettmann vous-même ou avec votre propre transporteur. Pour une livraison exonérée de TVA, il faut en outre un justificatif prouvant que la marchandise est bien arrivée dans votre pays ; nous réglons ce justificatif avec vous après votre commande.

Une remarque sur les produits : notre assortiment est destiné au marché unique de l'UE, et nous travaillons directement avec les fabricants. Des documents tels que les déclarations de conformité CE pour les jouets ou les certificats halal pour les Samyang Buldak sont disponibles sur demande, et nous accueillons volontiers les demandes particulières sur les quantités ou les documents. Avant de vendre, vérifiez tout de même les exigences d'étiquetage de votre pays, par exemple la langue de l'étiquette.

Le processus étape par étape

1. Inscription : choisissez votre pays, saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un, ajoutez les données de l'entreprise et téléversez votre extrait de registre. Cela prend environ 3 minutes.

2. Validation : nous vérifions vos documents et votre numéro de TVA intracommunautaire, généralement sous 1 à 2 jours ouvrés. Les prix et les paliers de quantité deviennent alors visibles.

3. Choix de l'expédition : ajoutez vos produits au panier et saisissez l'adresse de livraison. Lors de la commande, vous choisissez un colis DHL ou une palette par transport de fret et voyez le coût.

4. Commande : finalisez votre commande dans la boutique ou retirez-la à Mettmann. Nous répondons à vos questions par e-mail à info@mdh-distribution.com ou sur WhatsApp au +49 1556 3188241, en allemand ou en anglais.

Des commerçants de plusieurs pays de l'UE achètent déjà chez nous de cette façon. Notre page vente en gros pour commerçants européens donne un aperçu par pays, par exemple pour les Pays-Bas.

Et les commerçants hors UE ?

Les règles du numéro de TVA intracommunautaire ne s'appliquent pas à la Suisse ni aux autres pays hors UE, car les marchandises sont exportées et dédouanées. Les commerçants de Suisse et de Norvège commandent dans la boutique par colis DHL aux conditions DAP : le destinataire paie les droits de douane, la taxe d'importation et les frais du transporteur, et notre facture ne comporte pas de TVA allemande. Les autres pays hors UE sont livrés sur demande ; écrivez-nous par e-mail ou WhatsApp avant de vous inscrire.

Pour toute autre question sur l'inscription depuis l'étranger, les mêmes canaux de contact s'appliquent.